L'enquête publique préalable à l’obtention d’une déclaration d’utilité publique de la Ligne Rouge 15 / Sud, du réseau de transport public du Grand Paris, reliant Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs, s’est tenue du 7 octobre au 18 novembre 2013.

Cette étape importante du projet visait à recueillir les avis du public et l’avis d’une commission d’enquête sur ce premier tronçon du métro automatique du Grand Paris. Ce tronçon, qui représente trente-trois kilomètres de ligne nouvelle insérée en souterrain, traverse quatre départements (77, 92, 93, 94), concerne vingt-trois communes et relie seize gares. Cette enquête publique est préalable à l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet, laquelle (DUP) emportera mise en compatibilité des documents d’urbanisme lorsque cela est nécessaire pour la réalisation du projet.

La Commission d’enquête publique présidée par M. Jean-Pierre Chaulet a remis, le 3 février 2014, au Préfet de la région Ile-de-France et au Président du tribunal administratif de Paris, son rapport et ses conclusions motivées sur la Ligne Rouge 15 / Sud, du réseau de transport public du Grand Paris.

L’ensemble des pièces composant le rapport de la Commission d’enquête est disponible en téléchargement.